Les nouveautés au 1er janvier 2008   21/01/2008 -  Archivée

Franchises médicales, déremboursement des médicaments à vignettes oranges...

Les franchises

Depuis le 1er janvier, trois nouvelles franchises médicales sont entrées en vigueur. Ces forfaits s'ajoutent, entre autres, à la participation de 1 euro appliquée depuis janvier 2005 sur les consultations médicales.

Les nouvelles franchises portent sur les médicaments, les actes paramédicaux (actes réalisés par les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes et pédicures) et les transports sanitaires. Le montant global des franchises ne pourra pas dépasser 50 euros par an, soit un plafond identique à celui établi pour le forfait de 1 euro. Seuls les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les femmes enceintes à partir du 6ème mois et les jeunes de moins de 18 ans sont exonérés de ces forfaits. Les patients reconnus en affection de longue durée (ALD) y sont soumis comme les autres.

Concernant les médicaments, la franchise est de 50 centimes par boîte de médicaments ou par ligne de prescription pour les spécialités délivrées à l'hôpital.

Pour les actes paramédicaux, la participation des assurés est également de 50 centimes. Contrairement à ce qui a été décidé pour les médicaments, un plafond journalier a été fixé. Il s'élève à 2 euros.

Dernier domaine : les transports sanitaires (taxi, véhicule sanitaire léger et ambulance). Sur ce poste, le forfait est de 2 euros. Il est plafonné à 4 euros par jour, ce qui correspond à un aller-retour, par exemple pour se rendre à l'hôpital pour un examen. A noter que la franchise ne s'appliquera pas dans les cas d'urgence.

Voici les autres changements intervenus au 1er janvier

Les médicaments à vignette orange sont déremboursés.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a créé à titre transitoire – jusqu'au 1er janvier 2008 – un taux de remboursement à 15 % pour un certain nombre de médicaments au service médical rendu insuffisant (SMRI).
Ces spécialités, signalées par une vignette orange, correspondent essentiellement à des veinotoniques, classés en SMRI en septembre 2005 par la Haute Autorité de santé (HAS). Ils ont été rejoints en octobre 2006 par une quarantaine de produits, notamment contre la toux et la diarrhée. L'année 2008 marque donc la fin du régime d'exception des vignettes orange.
Les mutuelles ont, de leur côté, suivi les recommandations de la Haute Autorité en cessant dès 2006 la prise en charge complémentaire des médicaments à vignettes orange.

Certains actes techniques des spécialistes sont revalorisés.
« Cette hausse des tarifs, qui s'élèvera en moyenne entre 5 % et 32 % (pansements chirurgicaux) vient s'ajouter à la mise en place des franchises », déplore la résolution adoptée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française lors de son conseil d'administration du 14 décembre. L'accord est jugé « déplacé » dans « un contexte de tentative de maîtrise des comptes de l'assurance maladie ». Cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 27 décembre.

Le régime social des indépendants (RSI) devient l'interlocuteur social unique pour l'ensemble de la protection sociale des artisans, commerçants et industriels.
Depuis 2006, le RSI fusionne les missions de trois organismes bien connus des travailleurs indépendants : la Canam (maladie, maternité), la Cancava (assurance vieillesse des artisans) et l'Organic (régime vieillesse des commerçants).

Source : Agence Fédérale d'Information Mutualiste (AFIM)