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Assurance maladie : les mutuelles au secours de la Sécu 30/07/2008 - Archivée
Le gouvernement a annoncé la mise en place pour 2009 d'une "contribution de solidarité" de 1 milliard d'euros à la charge des complémentaires santé.
Le gouvernement a présenté le 29 juillet son nouveau plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale. Objectif : réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009. Ce plan prévoit une contribution des complémentaires santé à hauteur de 1 milliard d'euros. Parmi les autres mesures annoncées figure notamment une taxe sur l'intéressement et la participation versés aux salariés par les entreprises.
"Avec ce plan, nous avons voulu préserver le pouvoir d'achat des Français", a déclaré Roselyne Bachelot sur France-Inter. La ministre de la Santé s'est voulu rassurante : "Pas touche au ticket modérateur" a-t-elle affirmé. L'augmentation du ticket modérateur – c'est à dire le montant restant à la charge de l'assuré, après remboursement de la Sécurité sociale – figurait parmi les solutions envisagées par le gouvernement.
Le gouvernement a préféré mettre à contribution les mutuelles qui devront "reverser une partie de leurs bénéfices à l'assurance maladie". Mais pour le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, "tout sort de la poche des Français : les cotisations de l'assurance maladie, les impôts et les cotisations des mutuelles."
Ne pas pénaliser les adhérents
La Mutualité française va tenter "de ne pas répercuter cette mesure sur les tarifs des cotisations cette année", a déclaré Jean-Pierre Davant dans une interview accordée à RTL : "Notre souci majeur est de faire en sorte que les adhérents ne soient pas pénalisés. L'an prochain, nous verrons si c'est possible."
Cette année, certaines mutuelles disposent de marges de manoeuvre car elles ont mis en réserve des fonds destinés à répondre aux nouvelles exigences européennes en matière de sécurité financière. "Mais une fois que les mutuelles auront payé ce milliard d'euros à la Sécu, elles n'auront plus de marge", a prévenu Jean-Pierre Davant sur France 2. "Cette situation était malheureusement prévisible. Nous avions dit, par le passé, que la réforme de l'assurance maladie de 2004 ne permettait pas gérer un système de santé moderne. Heureusement, les mutuelles sont mieux gérées que la Sécurité sociale !".
Limiter les dépassements d'honoraires des médecins
La Mutualité française a obtenu des engagements écrits du gouvernement : associer les mutuelles aux négociations avec les professionnels de santé, aux côtés de la Sécurité sociale, limiter les dépassements d'honoraires des médecins et mieux prendre en charge les maladies chroniques.
Jean-Pierre Davant souhaite aller plus loin en demandant au gouvernement de réfléchir à l'évolution des modes de rémunération des professionnels de santé. "Le paiement à l'acte est extrêmement démodé et peu adapté à la prise en charge d'un certain nombre de pathologies chroniques", a-t-il conclu. Rendez-vous est pris à l'automne.
Source : Ghislaine Trabacchi/Philippe Rémond (Mutualité Française)
Pour aller plus loin : Un plan de redressement de 3,6 milliards d'euros
Le plan de redressement de la Sécu, annoncé le 29 juillet par le gouvernement, se compose de mesures d'économies ou de nouvelles recettes, pour un total d'environ 3,6 milliards d'euros. Tout d'abord, les ministres de la Santé et du Budget tablent sur une économie de 2 milliards du côté de l'assurance maladie. "Pour retourner progressivement à l'équilibre d'ici 2011", les pouvoirs publics ont jugé nécessaire d'opérer "un redressement supplémentaire de 1,6 milliard d'euros pour 2009". Le premier milliard sera produit par la nouvelle contribution sur les complémentaires santé. Un prélèvement social sera aussi instauré sur les sommes distribuées par les entreprises dans le cadre de l'intéressement et de la participation. Cette mesure devrait rapporter 300 millions d'euros à l'assurance maladie. Enfin, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) reversera 300 millions d'euros à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP.
Le déficit prévisionnel du régime général est estimé à 4,1 milliards d'euros en 2008 et à 6 milliards en 2009. Avec ce nouveau train de mesures, le gouvernement espère le ramener en-dessous de la barre des 3 milliards d'euros en 2009.
Pascal Lelièvre